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Assemblées générales, charges, travaux, syndic et contentieux de copropriété : retrouvez les analyses et guides pratiques du cabinet.
2 décisions de justice liées au dossier « Droit de la copropriété » sur 37 recensées au cabinet.
Cour d'appel de Paris · Richard R. Cohen
Litige relatif à une saisie immobilière ordonnée à la demande d'un syndicat de copropriétaires pour impayés de charges, avec demande de sursis à exécution rejetée faute de moyens sérieux d'annulation ou de réformation.
Cour d'appel de Paris · Richard R. Cohen
Litige relatif à une procédure de surendettement impliquant notamment un syndicat de copropriétaires créancier, avec suspension de l'exigibilité des créances sur 24 mois pour permettre la vente d'un bien immobilier.
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