Mentions légales
Ce site internet est édité par la SELASU* Richard R. Cohen, enseigne Cabinet d'avocats Richard Cohen, au capital de 18 000 €.
Siège social : 1 square du Roule, 75008 Paris - Tél. : 01 44 95 01 45 - Courriel : contact@cohen-avocats-immobilier.fr
RCS Paris 493 878 680 - SIREN 493 878 680 - SIRET 493 878 680 00021
Richard R. Cohen, directeur de publication de ce site, est inscrit au Barreau de Paris.
Les contenus publiés sur ce site (articles et dossiers thématiques) le sont à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet d'avocats Richard Cohen. Pour toute situation particulière, nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet.
Hébergement du site : JWBC Consulting - 14430 Dozulé
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiatrice de la consommation de la profession d'avocat
180, boulevard Haussmann - 75008 Paris
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
mediateur-consommation-avocat.fr
En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le directeur de publication du site vous informe que :
- Le responsable du fichier est Richard R. Cohen, délégué à la protection des données (DPO).
- L'ensemble de vos données personnelles est protégé.
- Ces mesures sont prises pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu'il s'agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage.
- Vos données sont conservées dans un registre tenu par Richard R. Cohen.
- Vos données sont traitées et conservées par Richard R. Cohen, dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors de la prise de rendez-vous.
- Elles ne seront conservées que 4 semaines, dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.
- Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par notre cabinet.
- La sécurisation de vos données est assurée par notre système informatique protégé.
*SELASU : société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle
Vous avez une question ?
Nous vous répondons dans les 60 mn.
Pour bénéficier d'une première consultation téléphonique sans engagement de votre part, veuillez compléter et nous adresser ce formulaire. Nous pourrons vous répondre dans les 60 mn, du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.