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Arbitrage, médiation, saisie immobilière, expertise judiciaire et procédures d'urgence en droit immobilier.
9 décisions de justice liées au dossier « Contentieux immobilier et procédures » sur 37 recensées au cabinet.
Cour d'appel · Richard R. Cohen
Décision de la Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 8, formation traitant typiquement des référés et contentieux procéduraux en matière immobilière, notamment copropriété ou baux d'habitation.
Cour d'appel · Richard R. Cohen
Décision de la Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, statuant sur un litige immobilier civil. Cette formation traite notamment des contentieux relatifs aux ventes immobilières, baux ou copropriété.
Cour d'appel · Richard R. Cohen
Décision de la Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 5, statuant sur un contentieux immobilier procédural, typiquement en matière de référé ou de mesures urgentes relatives à des baux d'habitation ou de copropriété.
Cour d'appel · Richard R. Cohen
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, statuant sur un contentieux immobilier (vente, bail ou construction) relevant de la compétence civile de cette formation généraliste.
Cour d'appel · Richard R. Cohen
Décision de la Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 10, formation traitant des procédures urgentes et référés en matière immobilière, portant sur un litige immobilier de nature procédurale.
Cour d'appel · Richard R. Cohen
Arrêt de la Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-2, statuant sur un litige immobilier civil pouvant relever de la vente, de la copropriété ou du bail d'habitation.
Cour d'appel · Richard R. Cohen
Arrêt de la Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, statuant sur un litige immobilier civil. Cette formation traite notamment des contentieux relatifs aux ventes immobilières, baux ou copropriété en ressort versa
Cour d'appel · Richard R. Cohen
Décision de la Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 5, statuant en appel d'ordonnance ou en référé sur un litige immobilier, formation compétente pour les contentieux procéduraux en matière civile et immobilière.
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