Avocat droit de la construction Paris 8e

Un avocat spécialisé en droit de la construction à Paris 8e

La construction d'un immeuble, d'une maison individuelle ou la réalisation de travaux importants engage des responsabilités complexes entre maîtres d'ouvrage, entrepreneurs, architectes, bureaux d'études et assureurs. Lorsque des malfaçons apparaissent, qu'un chantier prend du retard ou qu'un litige éclate sur la réception des travaux, il est indispensable d'être accompagné par un avocat rompu aux mécanismes spécifiques du droit de la construction.

Le Cabinet d'avocats Richard Cohen, établi au coeur du 8e arrondissement de Paris, intervient pour les particuliers, les promoteurs, les maîtres d'ouvrage professionnels et les entreprises du bâtiment dans l'ensemble des problématiques liées à la construction immobilière, tant en conseil préventif qu'en contentieux.

Les domaines d'intervention en droit de la construction

Les garanties légales après livraison

Le droit français organise un système de garanties obligatoires au bénéfice du maître d'ouvrage :

• La garantie de parfait achèvement (un an) : elle oblige l'entrepreneur à réparer toutes les malfaçons signalées lors de la réception ou dans l'année qui suit.
• La garantie biennale (deux ans) : elle couvre les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage, tels que les volets, les robinetteries ou les équipements de chauffage.
• La garantie décennale (dix ans) : elle s'applique aux désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette garantie est d'ordre public et ne peut être écartée contractuellement.

Le cabinet accompagne ses clients dans la mise en oeuvre de ces garanties, depuis la mise en demeure jusqu'au procès, en passant par la désignation d'un expert judiciaire.

La responsabilité des constructeurs et des intervenants

Architecte, bureau de contrôle, entrepreneur général, sous-traitants : chacun peut voir sa responsabilité engagée en cas de désordre. Le cabinet analyse la chaîne des responsabilités, identifie les fautes imputables à chaque intervenant et assiste ses clients devant les juridictions civiles et administratives compétentes.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Le CCMI est un contrat très encadré par la loi. Les acquéreurs disposent de protections spécifiques en matière de prix, de délais, de garanties de livraison et d'assurance dommages-ouvrage. Le cabinet conseille les maîtres d'ouvrage avant la signature du contrat et les défend lorsque le constructeur n'honore pas ses engagements : retards de livraison, malfaçons, faillite du constructeur.

La réception des travaux

La réception est une étape décisive : elle déclenche le point de départ des garanties légales et transfère les risques au maître d'ouvrage. Le cabinet conseille ses clients sur les réserves à formuler, la réception avec ou sans réserves, et les suites à donner en cas de refus de réception.

Le contrat d'entreprise et la sous-traitance

La rédaction et la négociation des contrats de travaux, la gestion des avenants, les litiges sur les situations de travaux et les retenues de garantie font partie des missions courantes du cabinet. Une attention particulière est portée à la loi sur la sous-traitance, qui protège les sous-traitants par le mécanisme de paiement direct.

L'assurance construction

L'assurance dommages-ouvrage et la responsabilité civile décennale sont au coeur de nombreux litiges. Le cabinet accompagne ses clients face aux refus de garantie des assureurs, aux expertises amiables et aux procédures en référé ou au fond pour obtenir une indemnisation rapide et adéquate.

Construction et urbanisme : une approche globale

Un projet de construction s'inscrit toujours dans un cadre réglementaire précis. Les questions relatives aux permis de construire, aux règles d'urbanisme applicables ou aux recours de tiers contre une autorisation administrative sont souvent indissociables du litige de construction. Le cabinet traite ces questions de manière coordonnée, en lien avec son expertise en droit de l'urbanisme.

De même, les désordres touchant les parties communes d'un immeuble en copropriété soulèvent des questions articulant droit de la construction et droit de la copropriété, domaine dans lequel le cabinet dispose d'une compétence reconnue.

Contentieux construction : expertise judiciaire et procédures

La majorité des litiges de construction nécessite une expertise judiciaire. Le cabinet maîtrise la procédure de référé expertise, le suivi des opérations d'expertise aux côtés de l'expert technique du client, et la rédaction des dires. Après le dépôt du rapport, il conduit les procédures d'indemnisation devant le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif selon la nature du litige.

Pour en savoir plus sur la stratégie contentieuse disponible, consultez notre page dédiée au contentieux immobilier et procédures.

Lorsque la construction s'inscrit dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), des règles spécifiques s'appliquent en matière de garanties et d'appels de fonds. Le cabinet intervient également sur ces problématiques, en lien avec son expertise en droit de la vente immobilière.

Zone d'intervention

Le Cabinet Richard Cohen est situé à Paris 8e et intervient principalement à Paris, dans l'ensemble de l'Ile-de-France (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne) et, pour les dossiers à enjeux importants, sur l'ensemble du territoire national.

Prendre contact

Vous faites face à un litige de construction, à des malfaçons ou vous souhaitez sécuriser un projet avant de signer ? Le Cabinet d'avocats Richard Cohen est disponible pour analyser votre situation et vous proposer une stratégie adaptée. Contactez le cabinet pour un premier rendez-vous.